Bruit, odeur, empiètement sur votre propriété ? Les relations avec votre voisin sont conflictuelles ?
Contactez notre étude, nous agissons pour faire valoir vos droits.
La détermination du trouble de voisinage :
Pour être caractérisé un trouble de voisinage doit relever d’un comportement anormal et excessif.Les troubles susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur sont nombreux :
- Les nuisances sonores (travaux, animaux, musique, bruits d’activités…)
- Les émanations de toute nature : mauvaise odeur, poussières, fumées
- La présence d’arbres trop hauts et/ou trop proches
- La privation de vue ou d’ensoleillement
- Le non-respect des conditions d’exercice d’une servitude ou d’un droit de passage
- Les limites de propriété et la mitoyenneté
- Les nuisances et abus au sein d’une copropriété
Notre action :
Pour faire cesser un trouble, il est nécessaire au préalable d’établir son existence.
Spécialiste de la collecte de la preuve, nous intervenons immédiatement pour constater le trouble :
- Nous décrivons au sein d’un procès-verbal de constat le trouble subi, accompagné le cas échéant, de relevés et de photographies.
- Si vous le souhaitez, nous portons amiablement le procès-verbal de constat à la connaissance de l’auteur des faits avec injonction d’y mettre un terme.
- Nous pouvons vous conseiller sur les recours judiciaires si les nuisances persistent.
En matière de conflits de voisinage, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 de recourir à un mode alternatif de règlement des différends (médiation, conciliation, procédure participative) avant de saisir le Juge (Article 750-1 du Code de procédure civile)
Un motif de résiliation du bail :
Si l’auteur du trouble allégué est locataire, le bailleur a la possibilité de poursuivre la résiliation du bail et son expulsion sur le fondement du non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués.
Lorsque le terme du bail est proche, nous pouvons également donner congé au locataire défaillant pour motif légitime et sérieux.
Nous vous invitons à consulter, sur ce point, la section relative au Contentieux Locatif. – En savoir +
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter, notre équipe est là pour vous répondre.