Tél. : 05 53 53 12 09

Les conflits de voisinage Huissiers de Justice Associés
à PERIGUEUX

Bruit, odeur, empiètement sur votre propriété ? Les relations avec votre voisin sont conflictuelles ?

Contactez notre étude, nous agissons pour faire valoir vos droits.

La détermination du trouble de voisinage :


Pour être caractérisé un trouble de voisinage doit relever d’un comportement anormal et excessif.Les troubles susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur sont nombreux :

 Notre action :


Pour faire cesser un trouble, il est nécessaire au préalable d’établir son existence.

Spécialiste de la collecte de la preuve, nous intervenons immédiatement pour constater le trouble :

  En matière de conflits de voisinage, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 de recourir à un mode alternatif de règlement des différends (médiation, conciliation, procédure participative) avant de saisir le Juge (Article 750-1 du Code de procédure civile)

Un motif de résiliation du bail :


Si l’auteur du trouble allégué est locataire, le bailleur a la possibilité de poursuivre la résiliation du bail et son expulsion sur le fondement du non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués.

Lorsque le terme du bail est proche, nous pouvons également donner congé au locataire défaillant pour motif légitime et sérieux.

Nous vous invitons à consulter, sur ce point, la section relative au Contentieux Locatif. En savoir +

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter, notre équipe est là pour vous répondre.

 

Nos horaires d'ouverture

Nos bureaux sont ouverts :

Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00